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Avant d'acheter une voiture, il y a un document à vérifier impérativement. C'est le certificat de situation administrative plus communément appelé certificat de non-gage.
Il est gratuit, téléchargeable en ligne en quelques minutes, et peut vous éviter une très mauvaise décision.
À quoi sert le certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage vous confirme que le véhicule peut être vendu et immatriculé sans problème.
Il permet de vérifier :
Quels documents faut-il pour obtenir le certificat de non-gage ?
Même en tant qu'acheteur, vous pouvez consulter le certificat si le vendeur vous fournit :
- Le numéro d'immatriculation
- Le numéro de formule
- Le nom et prénom du titulaire de la carte grise (ou la raison sociale s'il s'agit d'une entreprise)
Où obtenir le certificat de non-gage ?
Le seul site officiel pour obtenir un certificat de non-gage est HistoVec .
Voici la marche à suivre :
- Allez sur le site
- Cliquez sur "Accéder au service"
- Renseignez les infos du véhicule
- Téléchargez le certificat (PDF)
Pour en savoir plus sur le rapport HistoVec, consultez l'article Comment connaître l'historique d'une voiture d'occasion ?.
Comment lire un certificat de non-gage ?
Le certificat peut-être :
Vierge
Vous pouvez continuer l'achat sereinement,
il n'y a ni gage ni opposition sur ce véhicule.
Gagé ou en opposition
Vous ne devriez pas acheter ce véhicule,
mieux vaut en choisir un autre.
Un gage ou une opposition signifie que vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom, même si vous l'achetez.
Inutile de prendre des risques.
Trouvez un véhicule sans lourds passés.
Ce qu'un acheteur doit retenir
- Le certificat de non-gage est indispensable avant d'acheter
- Il est gratuit et accessible en ligne
- Il permet de vérifier que le véhicule est libre de dettes ou de litiges
- Pas de certificat vierge = pas d'achat
FAQ – Questions fréquentes des acheteurs
Le vendeur refuse de fournir le certificat de non-gage. Que faire ?
N'achetez pas. Ce refus cache souvent un problème sérieux.
Est-ce que je peux obtenir le certificat de non-gage moi-même ?
Oui, si vous avez les infos de la carte grise. Le vendeur peut vous les transmettre facilement.
Combien de temps le certificat de non-gage reste-t-il valable ?
Il est valable 15 jours à partir de sa date d'émission.
Est-ce que le certificat de non-gage suffit pour sécuriser un achat ?
Non. Il indique seulement si la vente est autorisée sur le plan administratif.
Il ne dit rien sur l'état réel du véhicule (mécanique, entretien, vices cachés, etc.).
👉 Pour acheter sans stress, le mieux est de faire inspecter le véhicule par un expert de l'automobile.
C'est exactement ce que propose Bargain.
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